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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl ELLEXA au capital social de 10 000 F XPF dont le siège social est situé à Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 001 381 763 ci-après dénommée « LE CAGOU SPORTIF » et gérant le site www.lecagousportif.nc et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecagousportif.nc dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CAGOU SPORTIF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lecagousportif.nc. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lecagousportif.nc est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LE CAGOU SPORTIF conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lecagousportif.nc de la société LE CAGOU SPORTIF dans la limite des stocks disponibles. La société LE CAGOU SPORTIF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, coloris…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lecagousportif.nc est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs Pacifique (F XPF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement de taxes pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE CAGOU SPORTIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lecagousportif.nc. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LE CAGOU SPORTIF propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur remplit son « panier » de produits, le modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit son mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter le montant de la livraison et les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de LE CAGOU SPORTIF à l’adresse suivante : SARL ELLEXA, BP 12205, 98805 Nouméa cedex. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque présente en Nouvelle-Calédonie et en francs pacifique seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. La société LE CAGOU SPORTIF expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur remplit son « panier » de produits, le modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit son mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter le montant de la livraison et les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LE CAGOU SPORTIF, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée. La société LE CAGOU SPORTIF expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur remplit son « panier » de produits, le modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit son mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter le montant de la livraison et les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE CAGOU SPORTIF lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LE CAGOU SPORTIF il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL ELLEXA BP 12205 98805 Nouméa cedex ; soit à l’adresse suivante : contact@lecagousportif.nc, soit par téléphone au (+687) 98.35.34.

Article 5. Réserve de propriété

La société LE CAGOU SPORTIF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera ni remboursé ni échangé par le CAGOU SPORTIF.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectuées par l’OPT (dans la limite de 20 kg), service de livraison avec recommandé (remis contre signature). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE CAGOU SPORTIF. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE CAGOU SPORTIF qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL ELLEXA, BP 12205 98805 Nouméa Cedex dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LE CAGOU SPORTIF dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecagousportif.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE CAGOU SPORTIF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LE CAGOU SPORTIF s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL ELLEXA BP 12205 98805 Nouméa cedex.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nouméa.